Politique de confidentialité de pH8 Subaquatic 

Le site ph8-subaquatic représenté par la société pH8 SAS s’efforce de protéger vos données personnelles et votre vie privée. Notre politique de confidentialité regroupe toutes les informations relatives au traitement des données personnelles.

Article 1 : Définitions

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

 

Article 2 : Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est la société : 

SAS pH8

Siège Social :  ZA de Toulbroch – 1 rue des artisans – 56870 BADEN

Téléphone : 02 97 14 05 21  – Fax : 02 97 46 81 27

E-mail : ph8@ph8-maritime.com

SIRET : 83208082400010  – APE : 5010Z

Hébergeur du site : Gandi.net – 63-65 boulevard Massena – 75013 Paris

SAS au capital social de 5000 € enregistrée au RCS de Vannes sous le n° 832 080 824

 

Article 3 : Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des sites Internet, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Les données personnelles du client collectées sont les suivantes : 

  • civilité, nom, prénom,
  • raison sociale,
  • adresse électronique et postale,
  • et numéros de téléphone.

Afin de répondre aux objectifs ci-dessous :  

  • le traitement des demandes clients,
  • la collecte d’informations obligatoires légales nécessaire pour établir le devis,
  • la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise,
  • l’envoi de renseignement sur nos produits et services, 
  • et assurer la sécurité du site internet.

 

article 4 : communication des données personnelles et sous-traitants

La société pH8 est le seul destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels pH8 fait appel. pH8 ne procède pas à la commercialisation de vos données.

Ph8 fait appel a des prestataires habilités pour assurer le bon fonctionnement et hébergement de son site Internet ou les données sont stockées.

 

article 5 : Droit des données personnelles 

Cependant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant auprès de pH8. Pour l’exercer, l’acheteur doit adresser soit un courrier à l’adresse suivante : 12 bis rue île de Gavrinis – 56870 BADEN ou par mail ph8@ph8-maritime.com , à charge pour lui de conserver la preuve de sa demande.

 

article 6 : Agrégation des données

-Agrégation avec des données non personnelles 
pH8 peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à l’utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Article 7 : les Cookies

-Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

-Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Article 8 : Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

ARTICLE 9 : Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

-Suppression des données 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur.

 

ARTICLE 10 : Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

-Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • vous notifier l’incident dans les plus brefs délais,
  • examiner les causes de l’incident et vous en informer,
  • prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

ARTICLE 11 : Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présente politique de confidentialité, pH8 s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées .

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.